Mentions Légales

1. Identité du Propriétaire du Site :

Nom de l'entreprise : ELEGANCYNES

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Adresse du siège social : 4 allée des Celtes, 21240 Talant

Adresse e-mail : elegancynes.parfums@outlook.fr

Immatriculation au RCS de Dijon : 914 249 883

 

Hébergeur : L'hébergeur est Shopify dont le numéro d'enregistrement est 426160-7 Nom et coordonnées de l’hébergeur internet : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada assistance@shopify.com | 1-613-241-2828

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site https://elegancynes.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique, dont les dates et heures seront communiquées préalablement. Le site est mis à jour régulièrement, et les mentions légales peuvent être modifiées : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à les consulter régulièrement.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://elegancynes.com vise à fournir des informations sur les activités de la société ELEGANCYNES. ELEGANCYNES s'efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, que celles-ci soient de son fait ou des tiers partenaires. Les informations sur le site sont indicatives et susceptibles d'évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

ELEGANCYNES ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, résultant de l'utilisation du site. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site. ELEGANCYNES se réserve le droit de supprimer tout contenu dans les espaces interactifs qui contrevient à la législation. Elle peut mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

 

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont protégées par la loi. L'utilisateur peut accéder, rectifier, ou s'opposer aux données le concernant. Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers.

 

6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, mais ELEGANCYNES ne peut vérifier leur contenu. La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies, facilitant la navigation ultérieure et mesurant la fréquentation. L'utilisateur peut refuser les cookies en configurant son ordinateur.

 

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige est soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon. 8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique