Conditions générales de vente (CGV)

Préambule - Conditions Générales de Vente (CGV)

Entre l'entreprise individuelle "Elegancynes", spécialisée dans la vente de produits cosmétiques, notamment de parfums, dont le siège social est situé au 4 allée des Celtes, 21240 Talant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Dijon sous le numéro 914 249 883, représentée par le « vendeur », ci-après dénommée "Elegancynes" d'une part, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des produits cosmétiques par le biais du site internet d'Elegancynes, ci-après dénommée "l'Acheteur", d'autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre "Elegancynes" et l'Acheteur, définissant les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet d'Elegancynes.

 

Identification de l'entreprise :

Elegancynes

Adresse : 4 allée des Celtes, 21240 Talant

E-mail : elegancynes.parfums@outlook.fr

Immatriculation RCS Dijon : 914 249 883

 

Objet des CGV :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles "Elegancynes" propose à la vente ses produits cosmétiques, notamment des parfums, par le biais de son site internet, ainsi que les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.

 

Acceptation des CGV :

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. Ces conditions prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord express et écrit d'Elegancynes.

 

Produits cosmétiques :

"Elegancynes" propose à la vente une sélection de produits cosmétiques, notamment des parfums, soigneusement choisis pour leur qualité et leur élégance. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée sur le site internet.

 

Modification des CGV :

"Elegancynes" se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance de l'Acheteur par tout moyen approprié et seront applicables aux commandes passées après la date de modification.

 

Disponibilité des CGV :

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet d'Elegancynes. Elles peuvent également être transmises à la demande de l'Acheteur par courrier électronique.

 

Langue des CGV :

Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaudra en cas de litige.

En passant commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités contractuelles entre le vendeur "Elegancynes" et l'acheteur effectuant un achat sur le site internet d'Elegancynes.

 

2. Produits et Prix

2.1 Produits : Les parfums sont présentés sur le site avec des descriptions détaillées.

2.2 Prix : Les prix, indiqués en euros, sont toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

 

3. Commande

3.1 Processus de Commande : L'acheteur suit le processus de commande en ligne et peut corriger d'éventuelles erreurs avant la validation.

3.2 Confirmation de Commande : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, récapitulant les détails de la commande.

 

4. Livraison

4.1 Modalités de Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande dans le délai indiqué. Ce délai n'inclut pas le délai de préparation de la commande.

4.2 Suivi de la Commande : Un point de contact téléphonique est mis à disposition (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) pour assurer le suivi de la commande. Lorsque le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

4.3 Réserves : Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

 

5. Paiement

5.1 Modalités de Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

5.1.1 Modes de Paiement : Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou moyen de paiement indiqué lors de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

5.1.2 Paiement Sécurisé : Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

5.1.3 Confirmation de Paiement : Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

5.1.4 Irrévocabilité de l'Engagement : Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

5.1.5 Autorisation de Débit : En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

5.1.6 Annulation de Commande : En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

6. Délai de Rétractation et Retours

6.1 Délai de Rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

6.2 Exclusions du Droit de Rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Il est également exclu pour les produits personnalisés.

6.3 Procédure de Rétractation : Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'entreprise par mail présent dans la section contact en bas de page.

6.4 Retours : En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

6.5 Formulaire-Type : Conformément aux dispositions légales, le formulaire-type peut être obtenu par mail en contactant notre entreprise

 

7. Garanties et Responsabilités

7.1 Garanties Légales : Les produits sont soumis aux garanties légales en vigueur.

7.2 Responsabilité : Elegancynes ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits.

 

8. Protection des Données Personnelles

8.1 Collecte et Utilisation : Les données personnelles collectées sont utilisées conformément à la politique de confidentialité.

 

9. Litiges et Droit Applicable

9.1 Règlement des Litiges : Les litiges seront soumis à une procédure de médiation préalable à toute action en justice.

9.2 Juridiction Compétente : En cas de litige persistant, la juridiction compétente est déterminée par la législation en vigueur.

 

10. Clause de Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété d'Elegancynes jusqu'au complet paiement du prix. En cas de défaut de paiement, Elegancynes se réserve le droit de récupérer les produits.

 

11. Modification des CGV

Elegancynes se réserve le droit de modifier ses CGV. Les modifications seront publiées sur le site et applicables aux commandes postérieures à la date de modification